Mentions légales

Les informations et données contenues dans le site web (http://www.www.ajuriconseil.com/), quelle qu’en soit leur nature et la forme sous laquelle elles sont mises à disposition, sont données uniquement à titre d’information. Elles n’ont pas vocation à s’appliquer à un cas particulier ni à constituer une prestation de conseil juridique. Elles ne peuvent pas non plus servir de base à une prise de décision. Elles ne sont en aucun susceptibles d’engager la responsabilité du cabinet Alassaire JuriConseil. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation qu’il en fait. Alassaire JuriConseil se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment. Le logo identifiant le cabinet Alassaire JuriConseil est sa propriété exclusive et ne peut en aucun cas être reproduit ou utilisé sans son accord préalable. Les informations et documents mis en ligne sur le Site portant le logo ou la dénomination sociale du cabinet Alassaire JuriConseil ne peuvent être reproduits en tout ou en partie qu’à condition de citer le cabinet en tant qu’auteur. Sauf mention contraire, tout autre document et toute autre information contenus dans le Site ne peuvent être reproduits qu’avec l’accord préalable écrit de leur auteur. Les liens hypertextes au sein du Site renvoyant vers d’autres sites ou des pages web n’ont qu’un rôle informatif et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet Alassaire JuriConseil quant à leur contenu. Sylvain Alassaire est le responsable du traitement des données personnelles qui pourront être adressées au cabinet Alassaire JuriConseil par tout visiteur au moyen du Site pour être collectées. Toute personne physique accédant au Site est informée que conformément à l’article 5 de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (Loi), les données personnelles qu’elle communique au cabinet Alassaire JuriConseil au moyen du Site sont destinées à être exclusivement uilisées en interne afin de répondre à sa demande ou pour lui adresser toute information utile. Conformément aux articles 7,8 et 9 de la Loi, toute personne physique accédant au Site et communiquant des données personnelles bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations qui la concernent en informant le cabinet Alassaire JuriConseil de l’exercice de tout ou partie de ses droits.