Conseil juridique - Médiation

CONSEIL JURIDIQUE

CONSEIL JURIDIQUE

Droit des sociétés

Nous conseillons les investisseurs dans le choix de la meilleure forme juridique à créer et les sociétés tout au long de leur existence.

Startups

Nous sommes en mesure de conseiller les fondateurs de startups dans toutes les étapes de leur vie et de les accompagner dans la sécurisation juridique de leurs activités.

Fusion, acquisition, transmission

Nous intervenons auprès des dirigeants lors d’opérations stratégiques tant dans la phase conseil que lors de la mise en œuvre.

Pratique contractuelle

Nous conseillons les entreprises dans la négociation, les différentes difficultés d’application et la terminaison de leurs contrats et partenariats dans des secteurs variés.

Informatique , Numérique, ...

Nous accompagnons les entreprises de l’économie numérique sur tous les aspects juridiques liés à leurs activités digitales.

Protection des données ...

Nous conseillons les entreprises sur les différents aspects liés à la protection des données à caractère personnel et sommes en mesure de les accompagner lors de projets de mise en conformité avec la loi dans leurs dimensions juridique, informatique et organisationnelle.

MISSIONS RECENTES

– Assistance d’une entreprise de droit étranger pour la mise en conformité d’un contrat de licence de services avec les dispositions impératives de droit marocain.

– Assistance d’une entreprise de vente d’appareils sportifs pour la révision de ses conditions générales de vente

– Assistance d’une entreprise de vente de dispositifs médicaux pour la révision de ses conditions générales de vente au détail et mise en place de conditions générales de vente pour la vente aux professionnels.

– Accompagnement du dirigeant d’une entreprise spécialisée dans la vente de pièces industrielles lors de l’acquisition de la majorité du capital auprès de l’associé historique de droit étranger

– Accompagnement des actionnaires marocains et étrangers d’une joint-venture dans le secteur automobile lors de l’acquisition par l’actionnaire étranger de la participation de l’actionnaire marocain.

– Assistance d’un groupe de sociétés pour la revue et la négociation de deux contrats de master franchise dans le secteur des services.

– Accompagnement d’une entreprise lors de la mise en conformité de son site web avec la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

– Assistance d’une société de distribution pour la revue et la négociation d’un contrat de distribution exclusive avec un groupe français leader européen dans le domaine de la santé.

– Accompagnement d’un équipementier automobile lors de la négociation du protocole d’accord avec un groupe étranger en vue de la création d’une joint-venture ayant pour objet la construction d’un usine destinée à la fabrication de pièces automobiles au sein de Atlantic Free Zone et de la création de la société ; assistance lors de la revue du contrat de construction de l’usine.

– Accompagnement d’un acteur du secteur du conseil en stratégie lors de la sortie d’un groupe d’actionnaires sous la forme d’une réduction de capital social.

– Accompagnement des associés historiques de sociétés lors de prises de participation par des fonds d’investissement ou des partenaires industriels sous la forme de cession de titres ou d’augmentation du capital.

DEMANDE DE CONSULTATION JURIDIQUE

 

Pour toute information, question ou demande de devis, n’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse suivante :
contact@ajuriconseil.com, ou par téléphone au +212 5 22 20 00 23.