La SAS est morte, vive la SAS

06 octobre 2021

La loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 relative aux autres formes de sociétés ...

08 mai 2020

la loi n°17-95 permet le recours à la visioconférence et au vote par correspondance

En cette période de tenue des réunions des organes sociaux des sociétés relatives à l’arrêté et l’approbation des comptes annuels, impossibilité de tenir physiquement des ...

25 mars 2020

COVID-19 ET ETAT D’URGENCE SANITAIRE AU MAROC : GERER L’IMPACT SUR L’EXECUTION DES CONTRATS

Comme beaucoup de pays le Maroc n’échappe pas à la pandémie du coronavirus et les autorités ont dû placer le Royaume en état d’urgence sanitaire ...

14 octobre 2019

Apports de la nouvelle loi n° 21-19 modifiant et complétant les dispositions légales relatives aux SARL

La loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en ...

11 septembre 2019

Evolution du régime de la responsabilité civile des dirigeants de la société anonyme après la nouvelle loi n°20-19

Présentation des nouvelles dispositions relatives à la responsabilité civile des dirigeants sociaux : extension du champ de la responsabilité, présomption légale de responsabilité et renforcement ...

29 juillet 2019

Evolution de la gouvernance des sociétés anonymes à la lumière de la nouvelle loi n°20-19

Présentation des nouvelles dispositions relatives à la gouvernance de la société anonyme : la reconnaissance légale des administrateurs non exécutifs et les administrateurs indépendants.

24 juin 2019

Convention de garantie d’actif et de passif

L’entrée dans le capital d’une société donne généralement lieu à la négociation entre le futur actionnaire et le cédant d’une documentation juridique organisant les modalités ...

01 novembre 2018

Le crowdfunding, un moyen de financement alternatif bientôt au Maroc

Né aux Etats-Unis en 2012 suite à la crise financières mondiale, puis introduit en Europe, le crowdfunding (financement par la foule) permet de financer des ...

01 novembre 2018

Diffusion de photos et de paroles : de l’atteinte à la vie privée à la protection des données à caractère personnel au sein des entreprises

Au Maroc, la loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes est entrée en vigueur le 13 septembre 2018

05 octobre 2016

Réforme du droit des contrats en France. Quels impacts pratiques au Maroc ?

Sous réserve de l’ordre public international et des lois de police, les parties à un contrat international peuvent choisir librement la loi qui lui sera ...

26 septembre 2016

Protection des données à caractère personnel au Maroc : Eclairage sur le cadre légal et proposition d’une démarche de mise en conformité

Afin de réguler la collecte et le traitement de données à caractère personnel et d’en préserver la confidentialité, le Maroc a adopté en 2009 la ...

15 mars 2016

L’encadrement de la médiation en droit marocain

La médiation est définie par les différents lexiques juridiques comme : « un mode amiable et confidentiel de règlement des conflits par lequel un tiers, neutre, ...

Articles