La médiation : une approche amiable et coopérative du règlement des conflits dans la vie des affaires

La voie contentieuse (tribunal ou arbitrage) est habituellement celle empruntée par les entreprises pour résoudre les conflits qu’elles vivent avec leurs clients, fournisseurs et partenaires. Un salarié licencié et un associé en conflit avec un autre associé suivront la même voie pour obtenir gain de cause.

Pourtant la voie contentieuse présente des inconvénients bien connus comme l’aléa judiciaire, le coût financier et la lenteur. Ajoutons qu’elle impose une réponse juridique à une situation passée en donnant raison à l’une partie et tort à l’autre. Allons plus loin, la décision rendue satisfera-t-elle les intérêts du « gagnant » ? Rien n’est moins sûr.

Face à cela, il existe un autre mode de résolution des conflits, un mode amiable assis sur le dialogue et la négociation : la médiation. Elle offre un espace de liberté, un cadre bienveillant dans lequel les parties vont évoluer pour trouver elles-mêmes leur solution grâce à l’intervention d’un tiers, formé à la médiation, qui va les accompagner au cours du processus sans chercher à leur imposer une solution ni même leur en proposer.

Etant extérieur au conflit, indépendant, neutre et impartial, le médiateur aide, au fil du processus qu’il déroule, les parties à renouer le dialogue, à se comprendre mutuellement, à abandonner leur position au profit de leurs intérêts, pour ensuite se faire confiance pour imaginer les solutions possibles au conflit qui les anime et trouver la meilleure solution répondant à leurs besoins et intérêts respectifs.

Contrairement à la voie contentieuse qui affecte profondément et définitivement les relations entre les parties, la médiation apaise celles-ci et les préserve voire les renforce si la satisfaction des besoins des parties le nécessite. Même en l’absence de succès, si les parties ont déjà réussi à renouer le dialogue, elles auront fait un pas l’une envers l’autre et pourront reconsidérer la suite.

La médiation est un processus confidentiel, simple à mettre en œuvre dont le délai et les coûts sont connus et maîtrisés.

Le recours à la médiation a été encouragé au Maroc par le législateur dès 2007 suite à l’adoption d’un cadre légal spécifique inséré au sein du code de procédure civile. En 2022, le Maroc a adopté la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle confirmant la place de la médiation comme mode amiable de résolution des conflits. Un nouveau pas a été franchi en 2023 avec l’entrée en vigueur de la loi 38-15 relative à l’organisation judiciaire qui élargit le pouvoir du juge en lui permettant d’inviter les parties à résoudre leur différend par la conciliation ou la médiation conventionnelle, dans les cas où la loi ne l’interdit pas.